Crédit d’impôt et aides

Vous êtes sur le point d’opter pour un chauffe-eau solaire, on ne peut que vous féliciter.

C’est forcément une bonne décision, que ce soit sur le plan écologique, ou sur le plan économique.

Avant d’acheter, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt et de diverses aides, pour vous permettre de financer votre projet avec plus de légèreté.

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Le crédit d’impôt

En 2016, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses liées à votre chauffe-eau solaire (subventions déduites, hors main d’œuvre).

Le logement qui en sera équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.

Peu importe le bâtiment, l’habitation peut être neuve, ancienne ou bien en construction.

Il y a toutefois quelques conditions à l’obtention de ce crédit d’impôt :

  • Les capteurs doivent être certifiés CSTBat qui atteste de la conformité du produit mis en place. Ils peuvent également être certifiés par Solar Keymark qui est l’agrément européen.
  • Vous devez être domicilié fiscalement en France
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant le label RGE (Reconnu Grant Environnement).

Plafond du crédit d’impôt

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule.

Pour un couple soumis à une imposition commune, le plafond est doublé et passe donc à 16 000€.

Le plafond est majoré pour chaque personne à charge de 400€.

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Taux de TVA réduit

Depuis le 1er janvier 2014, pour une habitation construite depuis plus de deux ans, la TVA est réduite à 5,5 % pour la fourniture et l’installation du chauffe-eau solaire.

Il faut toutefois que la pose soit assurée par l’entreprise qui vend le matériel.

Aide de l’ADEME

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), permet aux personnes ne pouvant pas percevoir le crédit d’impôt, comme les propriétaires bailleurs par exemple, de recevoir une aide.

Elle sera différente selon le montant total de l’installation, et les performances en terme de gain d’énergie.

Aide de l’ANAH

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), offre son aide aux propriétaires qui vivent ou mettent en location une habitation de plus de 15 ans.

Cette subvention est plafonnée, et le montant varie en fonction des conditions de ressources du demandeur, de la région, et parfois du montant du loyer pour les propriétaires bailleurs.

Dans certains cas, si vous répondez à toutes les conditions, une prime de 1000€ est attribuée en complément.

Pour avoir droit à cette subvention, il faut que l’installateur ait adhéré à la charte QualiSol, et que le matériel choisi fasse partie de la liste des équipements préconisés par l’ADEME.

Éco Prêt à taux Zéro

Enfin, si votre habitation a été construite avant le 1er janvier 1990, que vous en êtes l’occupant depuis cette date, vous pouvez bénéficier d’une Éco Prêt à taux zéro, sans aucune condition de ressources.

L’Éco Prêt à taux zéro peut également être accordé aux sociétés civiles, si un logement est attribué gratuitement à un des associés, ou s’engage à mettre le lieu en location.

Dans tous les cas, l’emprunteur devra fournir un descriptif et un devis détaillé des travaux envisagés à l’établissement de crédit.

Une fois les travaux réalisés, il devra faire parvenir à ce même établissement, tous les éléments demandés pour justifier la mise en place de l’installation, et qui devront être similaires au devis de départ.

L’emprunteur a deux ans pour fournir ces documents, les travaux doivent donc être achevés dans ce délai.

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